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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540211(01) |
| L'art. 6 ayant renouvelé les instances sur le remboursement des frais engagés par les communautés et la province pour l'armée d'Espagne (fournitures) et celle d'Italie (charrettes et mulets), le roi y pourvoiera | Action royale |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540304(04) |
| L'archevêque de Narbonne et les députés à la cour exposeront au roi les dépenses que doit faire la province à cause du grand nombre des troupes qui y sont en quartier et qui occasionnent une surcharge d'impôt. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540304(04) |
| Approbation des arrêtés des Commiss. du bureau des recrues sur les "voitures" des soldats ; imposition de diverses sommes pour les fourrages et pour le logement des officiers ; mesures prises pour améliorer le logement et les mouvements des troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Envoi en septembre 1753 de troupes d'augmentation dans la province | Action royale |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Augmentation des dépenses occasionnées par les fournitures dues aux "troupes d'augmentation" dans la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Pour payer les dépenses engagées par le sieur Soulier pour des fournitures aux troupes d'augmentation dans la province (env. 350 000 l.), les députés à la cour demanderont au roi de pouvoir prélever 230 000 l. sur l'équivalent et emprunter le surplus. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Compte rendu des mesures prises par l'Intendant et les syndics généraux pour faire fournir par le sieur Soulier l'équipement (lit, marmites et gamelles) nécessaire aux troupes d'augmentation dans la province (3 147 "fournitures" déjà données) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Malgré les représentations de l'archevêque de Narbonne, le roi refuse de prendre à sa charge la dépense des fournitures des troupes d'augmentation envoyées dans la province, qui ne tendent qu'à "procurer la tranquillité du pays où elles sont établies". | Action royale |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(08) |
| Selon un des privilèges dans lesquels le roi a bien voulu maintenir les Etats et qui est une des conditions du don gratuit, il ne doit y avoir aucun logement fixe de gens de guerre dans la province si elle ne l'a pas demandé. | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |